J.O. 18 du 22 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01681
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Arrêté du 13 janvier 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420021A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, l'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie Queval et Thierry Lupatin, notaires associés » est transféré à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).